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Mentions Légales

Responsable du Site Web :

  • Dénomination Sociale : PORRONET, SLU.
  • NIF/CIF : ESB53514832
  • Nom Commercial : Porronet
  • Siège Social : C/ Pau Casals, 14 - Parc d'Activités – 03203 Elche (Alicante), Espagne.
  • Responsable de la Sécurité : Francisca Martínez Belíjar (sac@porronet.es)

Contact :

Registres :

  • Inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, Volume 4232, Livre 0, Folio 8, Section, Feuille A-61388, Inscription 13
  • Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données : Clients/Fournisseurs, Employés, Utilisateurs du Site Web et Vidéosurveillance.
  • Nom de Domaine (site web) : http://www.porronet.es/

OBJET :

PORRONET SLU (ci-après, Porronet), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document visant à se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

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Porronet est profondément engagé à respecter la législation espagnole sur la protection des données personnelles et garantit le respect complet des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par l'article 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données Personnelles (LOPD) et son Règlement d'Application, ainsi que pour le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679. Conformément à ces réglementations, nous informons que l'utilisation de notre site web nécessite la fourniture de certaines données personnelles via des formulaires d'enregistrement ou de contact, ou par l'envoi d'e-mails, et que ces données seront traitées par Porronet. Le traitement de ces données personnelles constitue le consentement exprès au traitement de celles-ci, bien que ce consentement soit révocable. Plus d'informations dans notre Politique de Confidentialité.

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Conformément au Réel Décret-Loi 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, nous facilitons l'accès à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne mentionnée dans le Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.